TELETOON
Présentation de la marque TELETOON
Déposée le 18 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANAL+ THEMATIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELETOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TELETOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TELETOON arrivera à expiration en date du 18 décembre 2030.
CANAL+ THEMATIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207288 - Publication au BOPI 1996-10-08
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2000 n°2181727 - Publication au BOPI 2000-09-11
Inscription le 29 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248688 - Publication au BOPI 1998-01-29
Inscription le 8 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°207289 - Publication au BOPI 1996-10-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21
Inscription le 29 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519810 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2010 n°2456503 - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2010-12-01
Inscription le 11 mai 2020 - Transmission totale de propriété n°786797 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-11
Inscription le 24 août 2020 - Changement de nom, de dénomination n°793187 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-24
Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2020 n°2764570 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-13